Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs textes législatifs, notamment :

La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’article L.226-13 du Code pénal.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679.

Lors de l’utilisation du site www.impulsion-form-occitanie.fr, certaines informations peuvent être recueillies, notamment :

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Confidentialité et non-divulgation des données

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Droits des utilisateurs

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Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

Impulsion Form Occitanie
166 route occitane 46240 Montfaucon
E-mail de contact : impulsion.form.occitanie@gmail.com

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